Article - 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de l'appartement 7 dans l'immeuble Marianne.
Article - 2 : durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article – 3 : conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le montant total de la location.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du loueur.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur.
Article – 4 : annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par courrier électronique adressé au loueur.
a) Annulation plus de 7 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux : pas de pénalité appliquée, remboursement totale des sommes versées.
b) Annulation moins de 7 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux : le montant total de la location reste acquis au loueur.
c) Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le montant total reste acquis au loueur. Dans ce cas, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement
d) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au loueur. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement
Article - 5 : annulation par le loueur : Le loueur reverse au locataire l'intégralité des sommes versées.
Article – 6 : arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.
Article – 7 : état des lieux : Un inventaire est fourni , tout éventuel désordre ou dysfonctionnement doit être signalé dans les 24h suivant la prise de possession des lieux.
Article – 8 : utilisation des lieux : Le locataire est tenu de :
1. N’occuper les lieux que bourgeoisement, à l’exclusion de l’exercice de tout commerce, profession ou industrie, le locataire reconnaissant que cette location ne lui est consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition majeure sans laquelle le présente location ne lui aurait pas été consentie.
2. Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage.
3. Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location sauf accord écrit du loueur
4. Ne pouvoir sous aucun prétexte entreposer des meubles meublants exception faites pour le linge et menus objets
5. Ne faire aucune modification ou changement dans la disposition des meubles et des lieux
6. N’introduire aucun animal familier dans l'appartement loué sans autorisation préalable du loueur
7. Laisser exécuter pendant la location dans les lieux loués, les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas leur report
8. Entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de propreté en fin de jouissance
9. Informer immédiatement le loueur ou son représentant de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués même s’il n’en résulte aucun dommage apparent
10. Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait des personnes l’accompagnant pendant la jouissance de l'appartement.
Article – 9 : - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes. Le loueur interdit que le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l'initiative du client.
Article - 10 : animaux : Le présent contrat précise que le locataire ne peut séjourner en compagnie d'un animal domestique dans l'appartement
Article – 11 : assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article – 12 : litiges : Toute réclamation relative à l'état des lieux et à l'état du descriptif lors d'une location, doit être soumise à l’ORGANISME DE CLASSEMENT les 3 jours à compter de l'entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit lui être aussi adressée dans les meilleurs délais, par lettre.
En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à l’arbitrage de l’ORGANISME DE CLASSEMENT qui s'efforcera de trouver un accord amiable.
